POUR DES RELATIONS DE BON VOISINAGE,

 RESPECTONS LA RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AOÛT 1991

 Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 - les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30,

- les samedis de 9h a 1 2h et de 15h à 19h,

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 OCTOBRE 1994

Article 3 : II est interdit d'allumer des feux à une distance inférieure à100 mètresdes routes et chemins et inférieure à200 mètresdes habitations.

ORDURES MÉNAGÈRES

Elles seront ramassées le lendemain des jours de fête comme l'année dernière. Une seule exception : le 11 novembre où elles seront ramassées le 10 novembre.

 Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année, en France, plus d'un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d'appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée...). C'est un gaz inodore, incolore et non irritant.

IL est donc difficile à détecter. Après avoir été respiré, il se fixe sur les globules rouges à la place de l'oxygène et peut s'avérer mortel en moins d'une heure. En cas d'intoxication grave (chronique ou aiguë), les personnes gardent parfois des séquelles à vie

En Basse Normandie, une vingtaine de situations d'intoxication au monoxyde de carbone sont signalées chaque année, principalement dans l'habitat.

Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :

' Avant l'hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.

-  Veillez toute l'année à une bonne aération et ventilation du logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage : aérez au moins 10 minutes par jour et veillez à ne pas obstruer les entrées et sorties d'air de votre logement. 

- N'utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc. 

- Ne faites jamais fonctionner les chauffages d'appoint en continu : ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement. 

- Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l'extérieur des bâtiments.

Pour en savoir plus : Un site internet dédié à la prévention des accidents domestiques et la qualité de l'air intérieur : www.prevention-maison.fr

Un dépliant sur la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone est disponible en téléchargement sur les sites wvwJnpes.sante.fr (rubrique accidents de la vie courante), www.sante.gouv.fr et www.ars.basse-normandie.sante.fr.

Vous pouvez faire un dossier de demande de carte nationale d'identité en mairie en présentant les pièces suivantes :

- copie intégrale de l'acte de naissance;

- deux photos aux normes en vigueur ;

- justificatif de domicile récent.

En cas de perte ou de vol, il faudra présenter également :

- un timbre fiscal de 25 euros ;

- la déclaration de perte/vol effectuée en gendarmerie.

Remarque : La déclaration de vol se fait en gendarmerie mais la déclaration de perte peut se faire en mairie.

Extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité (décembre 2013)

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les pays suivants acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage :

• pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque ;
• de l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ;
• Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin ;
• Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie ;
• Turquie ;
• Égypte ;
• Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) ;
• Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur

Dans le cadre de la mise en oeuvre du passeport biométrique, la commune de Bréville-les-Monts n'assure plus le montage des dossiers de passeports. Il est demandé aux usagers de bien vouloir se rediriger vers les communes de Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Caen ou Dives-sur-Mer.

CABALOR délivre des cartes de déchetterie sur simple présentation d'un justificatif de domicile.

 Les Bus Verts

Nous contacter : par internet :  www.busverts.fr

 Par téléphone : 0810 214 214  (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe)

Notre centrale d’information est à votre disposition de 7h à 20h du lundi au samedi

 Par courrier : Service commercial Bus Verts : Bp 127 – 14128 Mondeville Cedex

 Votre commune

 -Ligne 20 (Deauville – Cabourg – Caen)

-Arrêt : mairie

 -Points d’accueil :  Caen - Gare routière

Lundi : 6h30 à19h (ouverture à 7h en période de vacances scolaires)

Mardi au jeudi : 7h30 à 19h

Vendredi : 7h30 et 19h30

Samedi : 8h30 à 19h

-Caen - Place Courtonne

Lundi : 7h30 à 19h

Mardi au vendredi : 7h45 à 19h

Samedi : 9h à 19h

-Deauville - Gare routière

Lundi, mardi, jeudi : 9h à 12h45 et 14h à 17h15

Mercredi : 9h à 12h45 et 14h à 14h30

Vendredi : 9h à 12h45 et 14h à 18h

Samedi : 10h à 12h45 et 14h à 16h

Toutes les communes desservies par nos lignes régulières commerciales peuvent bénéficier du service Accèobus. Ce service est particulièrement adapté au transport des personnes à mobilité réduite. Réservez et renseignez-vous au 0 810 214 214.