Urbanisme

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 NOUVEAU : POSSIBILITÉ DE TRANSMETTRE PAR INTERNET

 LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE TRAVAUX

Depuis décembre 2018, la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne toutes les demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, permis de démolir.

Le dépôt de dossier sur papier en mairie reste toujours possible. Mais la saisie en ligne présente de réels avantages : gain de temps, frais postaux en moins, délais d’instruction plus courts.

Ce guichet électronique gratuit est accessible via le site internet de la Communauté de communes ou celui de la commune. La démarche est simple, les formulaires sont à remplir en ligne en suivant les instructions. Les plans et justificatifs sont à scanner et à joindre.

L’accès au nouveau dispositif se fait par FranceConnect, une solution sécurisée par l’État permettant un identifiant unique pour accéder aux services publics.

La Communauté de communes est la première collectivité du département à mettre en place cette dématérialisation des dossiers d’urbanisme.

 Pour transmettre son dossier en ligne :

 www.normandiecabourgpaysdauge.fr rubrique Aménagement de l’espace

En cliquant sur le lien ci-dessous vous pouvez consulter le cadastre. Il suffit de rentrer l'adresse pour obtenir le plan cadastral correspondant. Attention, la consultation est gratuite mais l'envoi de plans est tarifée.

Vous pouvez télécharger les éléments du PLU 2010.

Attention : Le Réglement de la zone UH a été légèrement modifié en Novembre 2010.

Vous pouvez télécharger les imprimés d'urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous.