COMMUNE DE BREVILLE LES MONTS

REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

SEANCE DU 8 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le huit juin â dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 2juin, s’est réuni au centre socio- culturel de Bréville les Monts, sous la présidence de M Jean-Marc PAIOLA, Maire.

Présents : Éric BERTRAND, Jean-Marc PAIOLA, Gilles COURBIER, Pierre GILLES, Sandrine FOSSE, Alexandra GUILLOT, Manon VINCENT.

Représenté: Cédric BARBEY a donné pouvoir à Sandrine Fosse, Laurent BOLOCH à Éric BERTRAND

Absent : Anthony EUDE, Muriel DESRUES, Corinne REPEL

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Pierre GILLES

ORDRE DU JOUR :

- Procès-verbal du 11 avril 2023

- Délibération travaux à l’école.

- Délibération travaux de rénovation mairie.

- Délibération sécurisation des voiries départementales et communale

- Délibération voirie parking

- Délibération lignes directives gestion du personnel

- Délibération contrat apprentissage

- Délibération renouvellement mutualisation contrats assurances

- Délibération vente matériels

- Informations diverses

A/ Approbation du procès verbal du 11 avril 2023

Votants: 9 Pour 9

B/ Annonce des décisions prises par Mr le Maire en vertu de sa délégation:

- un bon de commande a été signé pour l’intervention de LAPAVE afin de valider

La conformité et la sécurisation du nouveau jeu installé sur le plain de la commune.

(coût de cette prestation: 372 € TTC

- un bon de commande a été signé pour l’achat d’une sonorisation portable autonome sur

Batteries pour un montant de 799€ TTC

C/délibération travaux à l’école

Mr le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux à l’école. Il s’agit de changer la porte de la salle d’évolution et d’édifier une clôture et la pose d’un portillon.

Les travaux s’élèvent à 19190€ TTC.

Membres en exercice 12 Votants:9 Pour: 9

D/Délibération travaux de rénovation de la mairie

M le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser la réfection de la toiture ainsi que l’isolation thermique de la mairie, le changement des 2 portes et les fenêtres, l’éclairage intérieur.

Les travaux s’élèvent à:

-Toiture + isolation: 26820€ TTC

- Menuiserie 15000€ TTC

- Eclairage 1000€ TTC

Soit un total de 42800€ TTC

De plus, il sera demandé une subvention à l’APCR du Conseil Départemental,la DSILetla DETRde l’état.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal approuve les travaux de réfection de toiture et son isolation, le changement de menuiserie et autorise M le Maire à solliciter le Conseil Départemental au titre de l’APCR et l’état pourla DDSILetla DETR.

Membres en exercice: 12 Votants: 9 Pour: 9

E/Délibération sécurisation des voiries départementales et communales:

M. le Maire indique la nécessité de réaliser une sécurisation du bourg par une signalisation et le remplacement de l’arrêt de bus au bas de Bréville. Les travaux s’élèvent à 34377.03 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les travaux présentés et autorise M le Maire à solliciter le Département pour les amendes de police pour la signalisation et la région pour les travaux de l’arrêt de bus.

Membres en exercice: 12 Votants: 9 Pour: 9

F/Délibération voirie parking

M le Maire indique la nécessité de créer un parking rue dela Belle Etoile.Les travaux s’élèvent à 10000€ TTC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les travaux présentés et autorise M le Maire à solliciter le Département pour les amendes de police.

Membres en exercice: 12 Votants: 9 Pour: 9

G/Information sur les lignes directrices de gestion du personnel (RH)

Présentation du futur arrêté portant détermination des lignes directrices de gestion du personnel effectuée par Mme Sandrine FOSSE.

- Il s’agit de mettre en œuvre de la stratégie de pilotage des ressources humaines et des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents territoriaux, de renforcer l’égalité professionnelle dansla Fonction Publiqueet de favoriser mobilité et accompagnement des transitions professionnelles.

Le Conseil Municipal a accepté la réalisation de cet arrêté à l’unanimité.

A l’unanimité les conseils ont validé ce futur arrêté.

H/Autorisation pour le recours au contrat d’apprentissage.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L6227-1 à L6227-12 et D6271-1 à D6275-5

Article 1.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Article 2

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:

- de recourir au contrat d’apprentissage

- de conclure un contrat d’apprentissage pour le secrétariat de mairie.

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprentis.

- les dépenses correspondantes, notamment les salaires et les frais de formation, seront inscrites au budget principal, au chapitre 012, articles 6417 et 6333 de nos documents budgétaires.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le recours au contrat d’apprentissage.

Membres en exercice: 12 Votants 9 Pour: 9

I/Délibération renouvellement mutualisation contrat assurances hors personnel

M le Maire indique que la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge propose le renouvellement de la mutualisation des contrats d’assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de renouveler la mutualisation des contrats d’assurances hors prsonnel et autorise M le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

Membres en exercice: 12 Votants: 9 Pour: 9

J/ Délibération autorisation vente de matériels

M le Maire indique que certains matériels ne sont plus utilisés et qu’il sera souhaitable de les vendre.

- Photocopieurs RICHO ATICIO MPC 200: montant non défini - plateau lieder (2016) montant de la vente: 1200€

- tondeuse Kubota W821-PRO(2017) montant de la vente: 800€ - four AIR/T montant de la vente non défini

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la vente des matériels désignés ci-dessus et autorise M le Maire à signer tout document concernant cette affaire.

Membres en exercice 12 Votants: 9 Pour: 9

K/ Informations diverses

M le Maire intervient suite à une missive dela Préfecturedu Calvados. «Dans le cadre de la préparation aux calculs dela DGF, chaque année, le linéaire de voirie est pris en compte pour estimer le montant de la dotation de solidarité rurale (DSR). Je vous rappelle que les fractions «péréquation» et de «cible» de cette dotation sont réparties, pour 30% de leur montant, proportionnellement à la longueur de voirie classée dans le domaine public «Si votre commune souhaite que soit pris en compte un nouveau linéaire, elle doit prendre une délibération conformément à L’article L141-3 du code de la voirie routière.

M le Maire annonce qu’une délibération sera nécessaire suite à la création de la rue des puits.

Mme Sandrine Fosse propose que la commission urbanisme, afin d’envisager ou pas la modification du PLU, se réunisse en septembre.

La réunion a été close à 20H15