COMMUNE DE BREVILLE-LES-MONTS

REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 septembre 2022 , s'est réuni au centre socio- culturel de Bréville les Monts, sous la présidence de M Jean-Marc PAIOLA , Maire.

Présents : MM BOLOCH Laurent, COURBIER Gilles, GILLES Pierre, PAIOLA Jean-Marc, BERTRAND Eric, Mmes FOSSE Sandrine, REPEL Corinne

Représenté : M BARBEY Cédric a donné pouvoir à Mme FOSSE

Absents : Mme DESRUES Muriel, M. EUDE Anthony

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme REPEL Corinne

M PAIOLA demande l’ajout de 2 délibérations à l’ordre du jour soit : pour des travaux de rénovation à l’école et augmentation des tarifs des locations de la salle polyvalente. Ces ajouts ont été approuvés à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Procès-verbaux du 9 juin 2022 et 27 juin 2022

- Délibération création d’un poste d’adjoint d’animation de 19h30

- Délibération adhésion de la commune de Colombelles au SDEC

- Délibération pour embaucher des contractuels en cas d’absences de titulaires

- Délibération nomination d’un délégué titulaire SDEC

- Délibération nomination d’un délégué CNAS

- Délibération nomination d’un délégué titulaire au SIVOM RDO

- Informations diverses

I - Procès-verbaux du 9 juin 2022 et 27 juin 2022

- Procès verbal du 9 juin 2022 :

M COURBIER demande que la présentation du PV soit modifiée.

A la fin du procès verbal il faut dire « le cours du Conseil Municipal a été troublé par l’intervention de plusieurs conseillers qui n’ont pas respectés l’ordre du jour. La séance a donc été interrompue.

- Procès verbal du 27 juin 2022

II - Délibération création d’un poste d’adjoint d’animation de 19h30 ; délibération n° 2022-19

M PILLON adjoint d’animation titulaire a demandé une mise en disponibilité d’un an.

Il est prévu que M BERTRAND rencontre une candidate pour palier à l’absence de M PILLON. Vote pour la création du poste d’adjoint d’animation de 19h30 :

Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

III - Délibération adhésion de la commune de Colombelles au SDEC : délibération n° 2022-20

La commune de Colombelles a demandé son adhésion pour la compétence « éclairage public ». Le SDEC a approuvé l’adhésion à partir du 1er janvier 2023. Afin que cette décision soit valable il est nécessaire que les communes adhérentes approuvent la décision.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Colombelles au SDEC à partir du 1er janvier 2023.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

IV - Délibération pour embaucher des contractuels en cas d’absences de titulaires : délibération n° 2022-21

M le Maire indique qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau car la délibération n° 2017-42 est caduque puisque l’article 31 de la loi 84-53 a été abrogé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du CGCT pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- Il est chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Membres en exercice : 10 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention :0

V - Délibération nomination d’un titulaire SDEC : délibération n° 2022-22

Il est indiqué qu’à la suite de la démission de M. PAUMELLE, il est nécessaire de procéder à une nouvelle nomination d’un titulaire au SDEC.

Après en avoir délibéré, M. PAIOLA Jean-Marc est nommé titulaire au SDEC avec Mme DESRUES Muriel déjà désignée.

VI - Délibération d’un délégué CNAS : délibération n° 2022-23

Il est rappelé que le poste est vacant depuis le décès de M CHAPUIS. Il est nécessaire de nommer un autre élu.

Après en avoir délibéré le conseil municipal a nommé M Eric BERTRAND

Votants : 8 Pour 8 Contre : 0 Abstention : 0

VII - Délibération nomination d’un délégué titulaire au SIVOM RDO : délibération n° 2022-24

Suite à la démission de Mme DENIS, il est nécessaire de désigner un 2ème titulaire au SIVOM RDO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a élu M BOLOCH Laurent

Ainsi les représentants du SIVOM sont en titulaire : Mme FOSSE Sandrine et M BOLOCH Laurent. M EUDE Anthony reste suppléant

Votant : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

VIII - Travaux de rénovation à l’école : délibération n° 2022-25

Il s’agit de travaux sur le préau de l’école. Il est difficile de trouver quelqu’un pour retirer les plaques de fibro. Le démontage se fera par une entreprise «JF COUVERTURE » Le dépôt des plaques de fibro se fera par la commune de Bréville les Monts.

Mme FOSSE précise que les travaux de réfection soient budgétisés en 2023.

Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.

IX - Délibération concernant une augmentation des tarifs de location de la salle polyvalente :

Ce point sera à voir avec la commission des finances puis soumis au prochain conseil municipal.

X - Informations diverses

- Correspondant Incendie Secours : M le Maire indique que suite au décret 22/07/2022 il faudra désigner un correspondant incendie secours dont la mission sera de sensibiliser et conseiller les habitants, participer aux arrêtés.

- Commission travaux : un devis pour l’achat de jeux pour les enfants sur le plain suite à la demande du comité des fêtes . Le montant du devis est 11376 € si la commande est passée avant fin septembre. Il s’agit d’un jeu pour les 2 à 10 ans. Il faut faire appel à l’Apave pour le contrôle après montage.

Vote à l’unanimité

- Eclairage public : le SDEC a fait un bilan de l’état du réseau d’éclairage. 31 Candélabres ont plus de 30 ans. Une rencontre avec un technicien du SDEC est prévu début novembre.

- Commission scolaire : compte rendu par Monsieur le Maire. Le protocole actuellement appliqué est : l’aération des salles , le port du masque n’est plus nécessaire, désinfection régulier du mobilier. Il y a 59 enfants en maternelle répartis en 3 classes.

Concernant la cantine, l’effectif est de 45 à 50 enfants. En garderie il y a 12 à 15 enfants.

L’équipe pédagogique est composée de 4 professeurs des écoles, 2 ATSEM, 1 AESH et 2 contractuels pour la cantine-garderie

Il est prévu l’achat d’un stylet d’un montant de 120€.

Il sera revu les questions de sécurité de l’école.

La commission des travaux et des finances se réunira pour les travaux sur la couverture de l’abri vélos, la clôture de la cour de récréation de l’école et la peinture de différentes salles.

La commission des finances se réunira le 10 octobre 2022 à 18h

La commission PLU et urbanisme le 10 octobre 2022 à 19h30

- Commission des travaux : Les marches de l’église sont à refaire.

Au clos guillaume le caniveau est en mauvais état 2 devis 1154 € et 1800 €

Les travaux à envisager :

- Isolation de la salle de motricité à l’école

- Clôture et portillon de la cour de récréation à l’école

- Mode de chauffage à l’école

- Changer les portes d’entrée et une fenêtres à la mairie

- Les chéneaux en zinc de l’église

- Entretien du matériel à la cantine

- Abattage d’un chêne au clos guillaume

- Le contrôle de jeux

Travaux de rénovation de l’école : réfection de la toiture du préau, surface 94 m²

L’entreprise JF Couverture fera la dépose des plaques de fibrociments seront évacuées par les élus.

- Suite à la demande du bureau du comité des fêtes, c’est-à-dire la mise en place d’un jeu pour enfants sur le plain. Il est à rappeler que le Comité des fêtes à donner un chèque de 9 409.84 € pour la réaliser de cet achat. Un devis a été réalisé.

- Commission affaires sociales

Repas des Anciens. La date du repas des Anciens a été fixée le 10 décembre 2022.

Un groupe de 4 musiciens a été retenu (dont une personne est Brévillaise) ; Une recherche est en cours pour le choix du traiteur.

Plusieurs pistes sont envisagées. (ex : paëlla, repas plus traditionnel).

- Déplacement des containers : le container pour le tri du verre est maintenant situé à côté du local technique. Le reste des déchets que l’on trie sont collectés par NCPA une fois par semaine. Ils sont à mettre dans les sacs jaunes adaptés. Leur distribution se fait à la mairie aux heures d’ouverture au public.

- Projet de pavoisement de la mairie

- Boucle touristique : proposition d’un nouveau partenariat avec le département. Le point

principal de partenariat proposé tient aux modalités de surveillance et d’entretien de la

signalisation de l’itinéraire de la boucle cyclable, une fois remis à niveau.

Cette contractualisation régira la surveillance, l’entretien et la fourniture des équipements.

Les communes concernées sont les suivantes : Merville Franceville, Gonneville en Auge, Bréville les Monts, Amfreville et Sallenelles. La proposition retenue afin d’éviter au maximum d’utiliser les routes départementales est la mise en place de 2 sens distincts de circulation autour du plain en respectant les sens de circulation.

- Sécurité : M le Maire a RDV avec l’entreprise GIROOL et le responsable de l’ARD le projet sera soumis au Conseil Départemental pour la signalétique

- Communauté de communes NCPA

- Compétence petite enfance : les centres de loisirs sont saturés. Une étude est en cours

pour augmenter la capacité d’accueil des centres de loisirs d’Amfréville et de Merville

La capacité actuelle est de 50 enfants. Il est prévu que des enfants puissent aller à

Dozulé sur la période de Noël. (expérimentation suite à une demande).

- Visio conférence sur la taxe d’aménagement avec la directrice de l’Etat

Les communes devront verser 0 à 10% de taxe d’aménagement à l’intercommunalité.

Il n’y a rien de décider à ce jour. Un report de la date d’application jusqu’à fin décembre.

- Mme FOSSE représentera la commune à NCPA pour les compétences finances, Gémapi, PLU et assainissement

-M BOLOCH sera à la commission circulation voies douces

- Elections complémentaires municipales : 2 personnes se présentent pour le 2ème tour

La séance a été close à 20H30